Guide des procédures relatives aux mineurs 2022
Cet ouvrage est le seul sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique l’ensemble des procédures concernant le mineur, qu’il y soit sujet ou acteur.
Info83 reçoit les auteurs varois du Guide des procédures relatives aux mineurs.
Mélina Douchy-Oudot est agrégée des Facultés de droit, professeur à l’université de Toulon.
Laurent Sebag est magistrat. Ancien juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge des tutelles des mineurs et juge des libertés et de la détention. Il est aujourd’hui vice-président du tribunal judiciaire de Toulon, comme président de la 2e chambre civile.
Le « Guide des procédures relatives aux mineurs » concerne l’enfant, en danger ou pas. Mais aussi plus généralement la vie de la famille.
Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions : prise en charge non-judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés et de la détention et contentieux pénal.
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage pratique et opérationnel une aide précieuse. À travers plus de 90 fiches enrichies de nombreux exemples, de conseils pratiques, d’astuces et de recommandations.
Le but est aussi de faciliter la vie des familles en leur évitant de lourdes procédures quand des solutions plus simples existent.
Voici une liste non-exhaustive de questions abordées dans ce livre :
– Comment faire prendre en charge un mineur par des instances administratives de protection ?
– Quelles sont les différentes procédures judiciaires pour protéger l’enfant, étranger ou non, justiciable particulièrement vulnérable ?
– Comment se déroulent-elles et quels en sont les acteurs ?
– Comment entendre un enfant en justice ?
– De quelle façon juger pénalement un mineur ?
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