Il l’avait annoncé en installant son campement sur la pelouse de l’hôpital le lundi 5 mars. C’est fait, mercredi 15 mars, l’avocat Maitre Jean-Marc Maillot, représentant la Ville de la Seyne-sur-mer a déposé un recours en annulation au tribunal administratif de Toulon concernant le transfert de la maternité de l’hôpital Georges-Sand.
Le recours s’appuie sur la rupture du principe d’égalité des usagers devant le service public. D’après les constats d’huissiers, les parturientes domiciliées dans l’Ouest varois auront plus d’une heure de transport pour accoucher au nouvel hôpital de Sainte-Musse. Elles ne disposeront donc plus d’un accès aux services publics hospitaliers comparable à celui dont disposent les parturientes de l’Est Varois.
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- Les constats d’huissiers, relevant des temps de trajets jusqu’à 1h09mm pour ralier de différentes communes de l’Ouest-Var la future maternité de saint-Musse à Toulon.
- Le recours en annulation.
Jeudi 14 mars 2012.
M. T.
