Internet garde tout ! Le droit à l’oubli numérique pourrait vous être bien utile…
Maître Frédéric Casanova, avocat inscrit au barreau de Toulon, vient nous éclairer sur le droit à l’oubli numérique. Vous savez, on a tous connu ce moment de malaise où un ami nous montre une photo que l’on n’assume pas vraiment mais qui traîne sur notre page Facebook. Certains d’entre vous rencontrent parfois des difficultés à les supprimer définitivement des sites ou de leurs réseaux sociaux, voilà la démarche à suivre.
Le droit à l’oubli numérique, c’est quoi ?
Le droit de voir retiré d’Internet la petite photo gênante de vous prise lors d’une soirée trop arrosée et qui pourrait vous déranger dans votre vie professionnelle face à un futur employeur. Autrement appelé droit à l’effacement. Il est prévu par le Règlement européen Général de Protection des Données (RGPD) qui est entré en vigueur en 2018.
Comment ça fonctionne ?
Ce texte ouvre deux possibilités. La première est le déréférencement qui consiste à demander aux différents moteurs de recherche de ne plus faire apparaître dans leur liste de résultats la photo gênante associée à votre nom. La photo demeure cependant visible en se connectant directement sur le site l’hébergeant. La seconde est l’effacement qui consiste à demander à l’hébergeur du site contenant votre photo d’effacer purement et simplement cette dernière. Si la photo n’apparaît sur aucun « site miroir », c’est-à-dire reprenant les données du premier, l’effacement est relativement simple et efficace. Si la photo est dupliquée sur plusieurs sites, il semble qu’il faille privilégier le déréférencement sous peine de se lancer dans un travail sans fin de demande d’effacement auprès de chaque hébergeur. Il suffit ensuite de s’adresser au moteur de recherche ou à l’hébergeur pour exiger le retrait de la photo.
Le site peut-il refuser d’effacer la photo ?
Un refus peut vous être opposé mais uniquement dans 5 cas précis listés par l’article 17 du RGPD. Les deux plus courants sont le respect de la liberté d’expression ou d’information. Dans le cas par exemple où la photo vous montre en train prendre la parole dans une réunion publique ou en train de manifester. Le second cas le plus courant concerne les photos prises dans le but de constater, de défendre ou d’exercer un droit en justice.
Et si on n’est pas d’accord quels sont les recours ?
Sans réponse sous un délai d’un mois. Vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de votre demande. Si cette dernière oppose un refus, le dernier recours sera de saisir la justice.
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